Conditions Générales du Domaines des Garennes, établi à Nadaillac
Version valable à partir du 8 janvier 2012
- Informations générales
- Ces conditions générales sont valables pour toutes les offres du Domaine des Garennes. Les conditions sont accessibles à tous et sont disponibles sur le site internet du Domaine des Garennes. Nous pouvons vous en envoyer une copie sur simple demande.
- Lorsque que vous faites une réservation vous déclarez accepter les conditions de livraison et de paiement. Le Domaine des Garennes se réserve le droit de modifier les conditions de livraison et/ou de paiement après expiration de la durée de l´offre.
- Sauf convenu autrement par écrit, les conditions générales ou spécifiques ou les clauses définies par des tiers ne sont pas reconnues par le domaine des Garennes.
- Le Domaine des Garennes garantit que le produit livré correspond au contrat et aux spécifications précisées dans l’offre.
- Informations fournies par le Domaine des Garennes
Le Domaine des Garennes s’engage à:
- procurer au voyageur, par courrier ou par e-mail, avant la conclusion du contrat:
- les informations générales concernant passeports, visas et formalités de rigueur en matière de santé, nécessaires à leur voyage et à leur séjour afin que les voyageurs puissent régler ces questions.
- des informations concernant les modalités d’une assurance villégiature et/ou d’une assurance annulation;
- les conditions générales et spécifiques applicables aux contrats.
- au minimum 7 jours avant l’arrivée, par écrit, les informations suivantes:
- nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax et/ou adresse e-mail du Domaine des Garennes.
- pour les mineurs voyageant et séjournant à l’étranger, les informations permettant de contacter directement l’enfant ou la personne accompagnant l’enfant ou bien étant responsable de l’enfant pendant son séjour.
Le délai de 7 jours nommé ci-dessus ne s’applique pas en cas de contrat conclu tardivement.
- procurer au voyageur, par courrier ou par e-mail, avant la conclusion du contrat:
- Informations fournies par le voyageur
Le voyageur doit procurer au Domaine des Garennes toutes les informations qui lui sont expressément demandées telles que son expérience en équitation, son état de santé, son poids ainsi que toutes informations pouvant logiquement être d’importance pour le bon déroulement du séjour.
Les voyageurs qui sont plus lourds que 90 kilo peuvent avoir réserver leurs vacances à cheval uniquement sur demande.
Dans le cas où le voyageur procurerait des informations erronées, entrainant des frais supplémentaires pour le Domaine des Garennes, ces frais pourront être portés à la charge du voyageur.
- Réalisation du contrat
- Lorsqu´une réservation est effectuée, le Domaine des Garennes est tenu d’envoyer une confirmation au voyageur, conformément à la législation.
- Le contrat avec le Domaine des Garennes est conclu à partir du moment où le voyageur, avec ou sans intervention d’un agent de voyage agissant en son nom, reçoit la confirmation de sa réservation.
- Dans le cas où le contenu de la confirmation serait différent du voyage réservé (online) ou dans le cas où la confirmation ne parviendrait pas dans les 21 jours suivant la réservation, le voyageur peut présumer que le voyage n’a pas été réservé et il est en droit d’exiger le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées auparavant.
- Tarifs
- Les tarifs des randonnées en étapes et des randonnées en étoile comprennent : 7 nuitées, la pension complète à partir du diner le jour d’arrivée jusqu’au petit-déjeuner compris, le jour du départ, le vin de la région pendant les repas, le linge de maison (draps, taies d’oreiller, couvertures, serviettes de toilette), la taxe de séjour pour les adultes et enfants de 12 ans, l’utilisation de la piscine, du terrain de squash, des tables de ping-pong, du terrain de tennis et du terrain de pétanque. Les serviettes de bain, le voyage, les assurances, les dépenses personnelles et les boissons ne sont pas comprises.
- Les tarifs des gîtes comprennent le gaz, l’eau, l’électricité (l’été uniquement), la taxe de séjour pour les adultes et enfants de 12 ans, le linge de maison (draps, taies d’oreiller, couvertures, serviettes de toilette, torchons), l’utilisation de la piscine, du terrain de squash, des tables de ping-pong, du terrain de tennis et du terrain de pétanque. Les serviettes de bain, le voyage, les assurances, l’électricité hors période de haute-saison, les frais obligatoires de nettoyage de 25 € pour le gîte 2-4 personnes et de 40 € pour le gîte de 2-8 personnes ne sont pas compris.
- Tous les tarifs indiqués sur ce site sont en euros et sont TTC (TVA 19% comprise).
- Paiement du séjour
- Sauf si expressément convenu autrement, le voyageur est tenu de régler un acompte de 25% du montant total à l’avance.
- Dans le cas où le voyageur, après une première sommation, ne règlerait toujours pas l’acompte ou le montant qui lui est demandé, le Domaine des Garennes a le droit d’annuler immédiatement le contrat, les frais en résultant étant à la charge du voyageur.
- Sauf si convenu autrement sur la confirmation, le voyageur paie la somme restante au plus tard un mois avant la date de son arrivée. Dans le cas où le voyageur réserverait moins d’un mois avant sa date d’arrivée, il est tenu de régler immédiatement l’intégralité du montant du séjour.
- Annulation par le voyageur
En cas d’annulation, le voyageur est tenu de régler les frais suivants:
– En cas d’annulation plus de 42 jours (42ème jour non compris) avant la date d’arrivée: règlement de l´acompte de 25% du montant total;
– En cas d’annulation entre le 42ème jour (42ème jour compris) et le 28ème jour avant la date d’arrivée(28ème jour non compris): règlement de 60% du montant total;
– En cas d’annulation entre le 28ème jour (28ème jour compris) et la veille de la date d’arrivée : 90 % du montant total;
– En cas d’annulation le jour même de la date d’arrivée ou après la date d’arrivée : règlement de l’intégralité du montant du séjour. - Transfert de réservation
- Le voyageur, peut, avant le début du séjour, transmettre son séjour à un tiers, qui doit satisfaire à toutes les conditions du contrat conclu avec le Domaine des Garennes. Le Domaine des Garennes doit être préalablement informé de ce transfert par la personne cédant son séjour.
- Le voyageur cédant son séjour et celui qui le reprend sont tenus solidairement de régler le montant total du séjour ainsi que les frais de transfert.
- Autres modifications par le voyageur
Dans le cas où le voyageur demanderait un autre type de modification, le Domaine des Garennes est en droit de facturer les frais qui en résultent.
- Modification par le Domaine des Garennes avant la date d’arrivée
Le Domaine des Garennes se réserve à tout moment le droit, dans le cas où il en serait contraint, de modifier les itinéraires ainsi que les lieux d’hébergement et de restauration sans en avertir au préalable le voyageur. Dans ces situations, le Domaine des Garennes est tenu de proposer au voyageur, sans frais supplémentaires, une alternative appropriée.
- Non-accomplissement total ou partiel du séjour
- Dans le cas où, au cours du séjour, une partie conséquente des services dont il est question dans le contrat ne pourrait être honorée, les Domaine des Garennes prendra toutes les mesures possibles pour offrir au voyageur des alternatives appropriées, sans frais supplémentaires, afin de poursuivre le séjour.
- S’il venait à y avoir une différence entre les services prévus dans la réservation et les services effectivement fournis, le Domaine des Garennes dédommagerait le voyageur à hauteur de cette différence.
- Dans le cas où un arrangement de ce type s’avérerait impossible ou dans le cas où le voyageur n’accepterait pas ces alternatives pour des raisons fondées, le Domaine des Garennes devra le dédommager.
- Rupture du contrat par le Domaine des Garennes avant la date d’arrivée
- Dans le cas où le Domaine des Garennes, romprait le contrat, avant le début du voyage pour une raison non imputable au voyageur, le voyageur est en droit d’exiger le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées sur la base du contrat.
- Le voyageur peut aussi, le cas échéant, exiger un dédommagement pour la non-exécution du contrat, sauf dans les cas où:
- Le Domaine des Garennes annule le voyage parce que le nombre minimum de 4 voyageurs, nécessaire à l‘accomplissement du voyage, n’est pas atteint et que le voyageur en est averti par écrit au minimum 15 jours avant la date de son arrivée;
- l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, un surbooking ne représentant pas un cas de force majeure. Par “cas de force majeure” on comprendra des circonstances inhabituelles et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences, malgré toutes les mesures de précaution possibles, ne pouvaient être évitées, ainsi que des conditions météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles.
- Cancellation by the traveler
The traveler can always cancel the contract in whole or in part. If the traveler cancels the contract due to circumstances attributable to him, he will reimburse the damage Domaine des Garennes suffers as a result of the cancellation. The compensation will not exceed the price of the trip.
- Responsabilité du Domaine des Garennes
- Le Domaine des Garennes est responsable de la bonne exécution du contrat, en concordance avec les attentes que le voyageur peut logiquement avoir, sur la base des critères définis dans le contrat et des obligations qui découlent du contrat, indépendamment du fait que ce soit le Domaine des Garennes ou d’autres prestataires de services qui doivent satisfaire à ces obligations, ceci sans préjudice du droit du Domaine des Garennes à porter réclamations auprès de ces autres prestataires de service.
- Le Domaine des Garennes est autant responsable des actes et des manquements de ses préposés et de ses représentants, lorsque ceux-là agissent dans l’exercice de leur fonction, que de ses propres actes et manquements.
- Dans le cas où une convention internationale concernerait l’un des services inclus dans le contrat avec le Domaine des Garennes, la responsabilité du Domaine des Garennes est alors limitée ou exclue, conformément à ce traité.
- Dans le cas où le Domaine des Garennes ne fournirait pas en personne les services prévus dans le contrat, sa responsabilité concernant les dégâts matériels et le dédommagement pour la perte subie sur la jouissance du voyage se limite à deux fois le montant du séjour.
- Responsabilité du voyageur
Le voyageur est responsable des dommages que le Domaine des Garennes, ses préposés et/ou ses représentants pourraient subir par sa faute ou bien dans le cas où il ne remplirait pas ses obligations contractuelles. La faute sera estimée en fonction d’une attitude de voyageur considérée comme normale.
- Gestion de données
- Lorsque vous faites une réservation au Domaine des Garennes, vos coordonnées sont enregistrées dans le fichier clients du Domaine des Garennes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, Le Domaine des Garennes ne communiquera pas ces informations à des tiers.
- Le Domaine des Garennes respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et s’assure du traitement confidentiel de vos données personnelles.
- Le Domaine des Garennes fait parfois usage de son fichier d’adresses pour un mailing. Chaque mailing contient des informations vous permettant de vous retirer de cette liste.
- Offres spéciales
- Les offres spéciales sont sans engagement, sauf s’il en est indiqué autrement dans l’offre.
- A l’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, le Domaine des Garennes se réserve le droit, dans un délai de 6 jours après réception de l’acceptation de cette offre, de se rétracter ou de s’en écarter.
- Les accords passés oralement n’obligent le Domaine des Garennes qu’une fois ces derniers confirmés expressément par écrit.
- Le Domaine des Garennes ne peut pas être tenu de respecter son offre dans le cas où le client aurait du comprendre que l’offre, ou une partie de l’offre contenait manifestement une erreur ou un lapsus calami.
- Ajouts, modifications et/ou tout autre arrangement ne sont effectifs qu’après accord par écrit.
- Représentations et spécifications
Toutes les représentations et les photos du site internet du Domaine des Garennes ne sont qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas impliquer un dédommagement ou une rupture de contrat.
- Cas de force majeure
- Le Domaine des Garennes n’est pas responsable, dans le cas où et dans la mesure où ses engagements ne pourraient être tenus pour cause de cas de force majeure.
- Par cas de force majeure on entend chaque cause inhabituelle, de même que chaque circonstance qui ne peut logiquement pas être imputée à la responsabilité du Domaine des Garennes. Conditions météorologiques extrêmes, grèves, mesures nationales sont considérés expressément comme des cas de force majeure.
- Dans un cas de force majeure, le Domaine des Garennes se réserve le droit d’annuler ses obligations et est aussi en droit de rompre le contrat, totalement ou partiellement, de même qu’il peut requérir une modification du contenu du contrat de façon à ce que son exécution reste possible. En aucun cas, le Domaine des Garennes ne peut être tenu de payer une amende ou un dédommagement.
- Dans le cas où le Domaine des Garennes, dans la situation d’un cas de force majeure, n’aurait pu remplir qu’une partie de ses obligations, ou bien ne pourrait remplir qu’une partie de ses obligations, il est en droit de facturer indépendamment la partie de services ayant été fournie ou la partie pouvant l’être et le client est tenu de régler cette facture comme s’il elle concernait un contrat indépendant. Ceci n’est pas applicable si la partie déjà fournie/ pouvant être fournie n’a pas de valeur propre.